Le vendeur doit fournir à l’acquéreur, dès le compromis de vente, des diagnostics : amiante, plomb, termites, etc. Réalisés par un professionnel, ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent tout à la fois la protection de l’acquéreur et celle du vendeur : le premier bénéficie d’une information toujours croissante, le second évite de nombreux litiges. Le point sur les diagnostics immobiliers pour la vente.
Lors d’une vente immobilière, le vendeur doit toujours fournir à l’acheteur, dès le compromis ou la promesse de vente, un certain nombre de diagnostics concernant l’état du bien vendu. Cette obligation d’information permet :
- à l’acquéreur d’être parfaitement informé et de s’engager ainsi en pleine connaissance de cause ;
- de protéger le vendeur en l’exonérant de la garantie des vices cachés.
Il s’agit bien d’une obligation : la vente ne peut se réaliser sans la fourniture des diagnostics. Aux diagnostics proprement dits s’ajoute, en copropriété, l’obligation de renseigner l’acheteur quant à la surface habitable du bien en vente. Au-delà, le candidat acquéreur à tout intérêt à procéder au maximum de vérifications et à s’intéresser à d’autres points.
Les diagnostics immobiliers proprement dits
L’information prend la forme d’un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit être annexé dès le compromis de vente, puis à l’acte authentique de vente. Le DDT est en réalité tout simplement le regroupement de l’ensemble des diagnostics. Le dossier de diagnostic technique comprend les documents suivants :
- le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ;
- l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante ;
- l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
- l’état de l’installation intérieure de gaz ;
- l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) ;
- le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- l’état de l’installation intérieure d’électricité ;
- l’information sur la présence d’un risque de mérule.
Le nombre de diagnostics inclus dans un DDT dépend :
- de la nature du bien ;
- de sa date de construction ;
- de sa localisation.
Les critères rendant obligatoires ces diagnostics immobiliers
Il est assez rare d’avoir l’ensemble des neuf diagnostics immobiliers présenté ci-dessus à réaliser lors de la vente. En effet, seul le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire de manière systématique. En ce qui concerne les autres diagnostics, leur caractère obligatoire dépend de critères géographiques ou de l’ancienneté de la bâtisse et des installations:
