Le vendeur doit fournir à l’acquéreur, dès le compromis de vente, des diagnostics : amiante, plomb, termites, etc. Réalisés par un professionnel, ces diagnostics immobiliers obligatoires renforcent tout à la fois la protection de l’acquéreur et celle du vendeur : le premier bénéficie d’une information toujours croissante, le second évite de nombreux litiges. Le point sur les diagnostics immobiliers pour la vente.

Lors d’une vente immobilière, le vendeur doit toujours fournir à l’acheteur, dès le compromis ou la promesse de vente, un certain nombre de diagnostics concernant l’état du bien vendu. Cette obligation d’information permet :

  • à l’acquéreur d’être parfaitement informé et de s’engager ainsi en pleine connaissance de cause ;
  • de protéger le vendeur en l’exonérant de la garantie des vices cachés.

Il s’agit bien d’une obligation : la vente ne peut se réaliser sans la fourniture des diagnostics. Aux diagnostics proprement dits s’ajoute, en copropriété, l’obligation de renseigner l’acheteur quant à la surface habitable du bien en vente. Au-delà, le candidat acquéreur à tout intérêt à procéder au maximum de vérifications et à s’intéresser à d’autres points.

Les diagnostics immobiliers proprement dits

L’information prend la forme d’un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit être annexé dès le compromis de vente, puis à l’acte authentique de vente. Le DDT est en réalité tout simplement le regroupement de l’ensemble des diagnostics. Le dossier de diagnostic technique comprend les documents suivants :

Le nombre de diagnostics inclus dans un DDT dépend :

  • de la nature du bien ;
  • de sa date de construction ;
  • de sa localisation.

Les critères rendant obligatoires ces diagnostics immobiliers

Il est assez rare d’avoir l’ensemble des neuf diagnostics immobiliers présenté ci-dessus à réaliser lors de la vente. En effet, seul le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire de manière systématique. En ce qui concerne les autres diagnostics, leur caractère obligatoire dépend de critères géographiques ou de l’ancienneté de la bâtisse et des installations:

  • Loi carrezObligatoire pour tout bien en copropriété (horizontale ou verticale).
  • diagnostic amianteObligatoire pour tout immeuble dont le permis de construite aurait été délivré avant le 1er juillet 1997. Date correspondant à l’interdiction de l’utilisation de ce matériau.
  • CREP (diagnostic plomb)Obligatoire pour tout logement dont la construction fut achevé avant le 1er janvier 1949. Avant cette date, du plomb était utilisé dans la composition des peintures de l’époque. Très nocive pour la santé, ces peintures ont depuis été interdites, mais le plomb reste encore présent même si plusieurs couches de peinture ont depuis été appliquées.
  • Diagnostic ERNMT:  Obligatoire pour tout logement construit dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, technologiques, sismiques. Plus d’infos sur le diagnostic ERNT.
  • Diagnostic de performance énergétiqueToujours obligatoire.
  • Diagnostic gazObligatoire pour tout logement disposant d’une installation au gaz naturel datant de plus de 15 ans.
  • Diagnostic électriqueObligatoire pour tout logement dont les installations électriques datent de plus de 15 ans
  • Diagnostic assainissement: Obligatoire pour tous logements disposant d’un système d’assainissement individuel.

Durée de validité des diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente