Devenu obligatoire pour certains immeubles, le Diagnostic Technique Global, bien qu’il fasse office de garantie, est aussi un gage de sécurité et d’économies pour les acquéreurs et les copropriétaires du bien immobilier concerné. Bien qu’il ne revête pas un caractère obligatoire, il, est vivement conseillé aux syndicats de copropriétaires de le proposer en Assemblée générale annuelle car certains notaires l’exigent en cas de cessions ou de ventes.
Pour qui ?
Depuis le 1er Janvier 2017, le Diagnostic Technique Global est obligatoire dans le cadre de la création d’une copropriété sur un bien immobilier datant de plus de 10 ans. Ce DTG peut aussi être exigé par l’administration préfectorale lorsque l’immeuble fait l’objet d’une procédure pour insalubrité (danger pour la santé et la sécurité des occupants).
S’il est donc obligatoire dans certains cas bien précis, l’établissement de ce diagnostic est tout à fait réalisable à titre informatif pour les immeubles qui ne tombent pas sous le coup de ce décret (copropriétés antérieures au 1er janvier 2017 par exemple). Dans ce cas, sa réalisation est proposée en Assemblée générale (accompagné d’un devis) et doit être acceptée à la majorité des voies. Son compte rendu et ses prescriptions seront alors mis à la disposition des copropriétaires. Lors de l’assemblée générale suivante, le syndic sera dans l’obligation de présenter aux copropriétaires un plan pluriannuel de travaux suivant les préconisations du diagnostic.
Pour quoi faire?
Comme le contrôle technique est exigé pour la vente de véhicules d’occasions, le Diagnostic Technique Global détermine le bon état technique du bâtiment et de ses installations communes. Ce certificat, valable 10 ans à compter de sa date de rédaction, permet aux copropriétaires d’anticiper, de prioriser et de provisionner éventuellement les charges et les frais inhérents aux travaux à réaliser pour la bonne conservation de l’immeuble. Il ne faut pas perdre de vue que le syndicat des copropriétaires voit sa responsabilité civile engagée dans le cas de dommages causés à un tiers en raison d’un mauvais entretien des parties communes.
Que contient le DTG?
Ce Diagnostic Technique Global réalisé par une entreprise ou un professionnel assermenté doit comporter plusieurs points.
État global technique et architectural
Le professionnel mandaté pour le DTG fait un premier état des lieux des parties communes et du bon état de fonctionnement des équipements communs. Il s’agit dans un premier temps d’inspecter la structure globale de l’immeuble, depuis sa couverture en passant par les façades, les communs, ascenseurs, escaliers, caves, jardins, fermetures, parkings…
Obligations légales et financières du syndicat
Des notions juridiques assez pointues entrent en ligne de compte lors de l’analyse financière et légale de la gestion de la copropriété, de ses investissements et de la gestion administrative, fiscale et sociale de son personnel s’il y a en.
DPE ou Audit énergétique
Le DTG comporte aussi un Diagnostic de Performance Énergétique ou audit énergétique de l’ensemble de la structure lorsque la copropriété est équipée d’une installation de chauffage ou de refroidissement collectif, ou bien si elle comporte plus de 50 lots ou si le permis de construire du bâtiment a été délivré avant le 1er Juin 2001. Auquel cas, les installations collectives sont inspectées (les installations privées ne sont inspectées qu’après accord des locataires). Il ressortira de cet audit une estimation moyenne annuelle des consommations d’énergies et une mention classant le bâtiment selon sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre. Il sera conclu par un certain nombre de préconisations concrètes ainsi que la marche à suivre et une estimation du coût des travaux de mise en conformité énergétique.
En conclusion
Le Diagnostic Technique Global d’une copropriété n’est rendu obligatoire par la loi que dans deux cas bien spécifiques. En revanche, un DTG permet d’anticiper, de provisionner et de prioriser les travaux pour les dix prochaines années. Cette inspection est un gage de longévité pour une structure architecturale. Un diagnostiqueur performant sera à même d’anticiper un certain nombre de normes énergétiques, d’isolation ou électriques afin de conserver la valeur vénale des lots qui composent ce bâtiment. Il sera aussi d’excellents conseils en ce qui concerne les différentes aides aux quelles peut prétendre le syndicat des copropriétaires pour les travaux de mises aux normes et d’amélioration de la copropriété.
